(Download) "Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale)" by Aristide Briand # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale)
- Author : Aristide Briand
- Release Date : January 31, 2020
- Genre: Religion & Spirituality,Books,
- Pages : * pages
- Size : 91452 KB
Description
- La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.